Flat tax : le guide complet

Qu'est-ce que la flat tax — aussi appelée PFU (prélèvement forfaitaire unique) ? Dans quel cas s'applique t'elle ? A combien s'élève-t-elle ? On vous explique tout dans ce guide.

Une des grandes évolutions relativement récentes dans le monde de l’épargne est la création et l’introduction de la flat tax (qui signifie “impôt plat” où “le même pour tous”), qui est le nom familier donné au Prélèvement Forfaitaire Unique. Ce système d’imposition est né de la volonté d’appliquer aux revenus en provenance de vos placements un taux d’imposition unique, au forfait donc. Quel est ce taux ? Comment fonctionne la flat tax ? Quelles conséquences pour vous ? Cashbee vous explique.

Qu’est-ce que la flat tax ?

Introduite par le gouvernement français en janvier 2018, la flat tax est dorénavant l’impôt qui s’applique aux revenus que vous recevez sur vos placements et qui remplace un ensemble d’impôts et un système bien plus complexe qui le précède. Son objectif ? Simplifier, unifier et — en moyenne — réduire l’impôt qui s’applique sur les investissements, favorisant ainsi l’épargne financière (c’est-à-dire les investissements en actions et/ou en obligations) plutôt que la rente immobilière. Elle incite d’ailleurs à réaliser ses placements financiers au sein de comptes titres plutôt que dans des contrats d’assurance-vie. Qui doit payer cet impôt ?

Quels sont les investissements concernés par la flat tax ?

Cet impôt s’applique aux gains réalisés sur vos placements. Il s’applique donc :

  • aux dividendes que vous percevez sur des actions que vous détenez
  • aux intérêts versés sur des obligations dans votre portefeuille
  • aux intérêts que votre banque vous verse sur vos comptes d’épargne (à l’exception de l’épargne réglementée, comme le livret A).

En outre, il est aussi prélevé sur les plus-values que vous réalisez, c’est-à-dire sur les gains provenant de la différence entre le prix d’achat et de vente d’un actif.

En bref, retenez que seuls les revenus générés sur votre capital (et non le capital lui-même) sont concernés par la flat tax.

Par ailleurs, certaines classes d’actifs ne sont pas concernés par la flat tax. Les revenus immobiliers par exemple, qui sont imposés par le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les intérêts :

  • du Livret A ;
  • du Livret d’Épargne Populaire (LEP) ;
  • du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ;
  • des dividendes et des plus-values réalisées sur les PEA et sur les PEA-PME.

Les placements au sein d’un contrat assurance-vie tombent, quant à eux, sous un régime fiscal particulier selon leurs montant et/ou date d’ouverture. Si le montant investi dans un contrat assurance-vie ne dépasse pas une limite de 150 000 € (ou 300 000 € dans le cas d’un couple) ou si l’investissement a été réalisé avant le 27 septembre 2017 dans le cas de montants plus importants, la flat tax ne s’applique pas. Toutes les sommes d’argent qui ont été déposées sur votre assurance-vie avant cette date restent régies par l’ancien modèle.

Il en est de même pour les intérêts des Plans d’Épargne Logement (PEL), versés sur les 12 premières années, pour peu qu’ils aient été ouverts avant le 1er janvier 2018.

Comment marche la flat tax ?

Dans le cadre de la flat tax, l’impôt est calculé sur la base d’un taux unique de 30 % qui comprend l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2%). Si votre capital financier génère le moindre revenu, vous serez concerné par la flat — et ce quels que soient vos revenus.

Cela est à comparer avec le système régime fiscal précédent, sous lequel l’ensemble des revenus du capital étaient soumis à deux impôts. En effet, ils étaient d’abord imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (à un taux compris entre 0 et 45 %, en fonction de la tranche d’imposition de la personne imposée), puis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Le taux d’imposition maximal sur les revenus du capital pouvait donc dépasser les 50%.

Le paiement de l’impôt se fait à différents moments selon le produit d’investissement concerné. Ainsi, la flat tax est directement déduite des intérêts et dividendes au moment où ils vous sont versés. Lorsqu’elle concerne des plus-values de valeurs mobilières (terme financier désignant typiquement les actions, les obligations, les fonds communs de placements etc. par opposition aux valeurs immobilières qui désignent les investissements dans la pierre comme les appartements, les magasins ou encore les bureaux), le calcul de la flat tax se fait au moment de la déclaration des revenus.

Enfin, dans le cas d’une assurance-vie, la flat tax doit être payée au moment du rachat (terme assurantiel pour désigner votre “sortie” du contrat lorsque vous vendez vos parts). Si ce rachat vous fait réaliser des gains, alors ceux-ci seront imposés à la flat tax s'ils proviennent d’investissements que vous avez réalisés dans votre contrat assurance vie depuis le 27 septembre 2017.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la flat tax et l'imposition en général, consultez le simulateur de notre partenaire tacotax.


   

   
   

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