Comme sur la plupart des placements financiers, les bénéfices réalisés via un contrat d’assurance vie sont soumis à l’impôt. Cet impôt est connu sous le nom de Flat Tax et s’applique sur vos plus-values. Mais il y a un hic !
Le principal critère qui influe sur la fiscalité de votre contrat est son ancienneté. Si votre contrat date de plus de 8 ans, vous paierez moins d’impôts sur vos plus values quand…
Si vous souhaitez racheter tout ou une partie de votre contrat avant son huitième anniversaire, vos plus-values éventuelles seront imposées à la flat tax (aussi appelée Prélèvement Forfaitaire Unique, ou PFU). Attention : en dessous d’un certain niveau de revenu, il est possible de choisir d’être imposé au taux marginal d’imposition sur le revenu, qui sera alors plus favorable.
Si votre contrat a plus de 8 ans d’ancienneté, vous bénéficiez alors d’abattements fiscaux, qui se calculent selon votre situation familiale. Si vous êtes célibataire, cet abattement est de 4 600 € sur la somme du contrat, et si vous êtes marié.e ou pacsé.e, cet abattement s’élève à 9 200 €.
Comment fonctionne cet abattement ? Prenons un exemple simple.
Monsieur Durand a placé 100 000€ et a réalisé une plus-value de 20% sur les 8 dernières années. Cela porte le total de ses bénéfices à 20 000€. La flat tax devrait normalement représenter 30% de cette somme, soit 6 000€. Mais puisque son antériorité fiscale (l’âge de son contrat) est de plus de 8 ans, il ne paiera que 6 000 – 4 600 = 1400€ d’impôts. Plutôt très intéressant car, en proportion, cela ne représente donc que 7% de ses bénéfices !
Si Monsieur Durand avait été marié, il n’aurait pas payé d’impôts sur ses bénéfices du tout, car son abattement représente plus de la totalité du montant de la flat tax.
Autrement dit, si l'impôt sur vos bénéfices est inférieurs à 4 600 euros (ou à 9 200€ si vous êtes marié.e), vous ne paierez pas d’impôts dessus après 8 ans.
En souscrivant à un contrat d’assurance-vie, vous allez pouvoir optimiser la transmission de votre patrimoine. C’est-à-dire qu’en cas de décès, les personnes désignées par l’assuré, sont bénéficiaires du capital décès. Ainsi, ils pourront profiter d’avantages fiscaux lors de la succession de l'assurance vie.
Si vous avez effectué l’ensemble de vos versements avant vos 70 bougies, des avantages fiscaux et un taux d’imposition spécifique s'appliquent. Un abattement fiscal de 152 500 € sur les droits de succession est pris en compte sur l’ensemble des capitaux, comprenant les versements et les plus-values. Dit autrement, vos proches n’auront rien à payer au fisc sur les premiers 152 500 € de capital reçu.
Point important, cet abattement s’applique à chacun de vos bénéficiaires (s’il y en a plusieurs) et sur tous les contrats. Prenons un exemple. Si, Pauline, 35 ans, est bénéficiaire sur le contrat de sa mère et sur le contrat de son père, elle peut être affranchie de 305 000 € (152 500€ x 2).
Si, une fois cet abattement déduit, le montant restant est inférieur à 700 000 €, alors un taux de 20% est prélevé sur cette somme. Mais s’il est supérieur à 700 000€, un taux de 31,25% s’applique.
Avantageux tout cela ! Mais voyons voir les règles qui s'appliquent après vos 70 ans.
Cette fois-ci, si l’ensemble de vos versements sont effectués après votre 70e anniversaire (le vôtre..., pas celui de votre contrat !), les bénéficiaires profitent d’un abattement fiscal de 30 500€ unique sur les droits de succession, à se partager entre eux et sur tous les contrats d’assurance-vie dans lesquels ils sont mentionnés.
Dans ces cas-là Pauline n’en sort pas complètement vainqueur. Mais coup de chance, elle peut y ajouter les autres abattement sur les droits de succession, qui sont déterminés en fonction du lien de parenté. Pauline gagne un avantage fiscal de 100 000 euros.
Ainsi, lors d’une succession, un bénéficiaire pourra cumuler l’abattement de 30 500€ (à partager) et le montant de l’avantage fiscal déterminé selon son lien de parenté avec l’assuré.
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