Successions : et si la France s'alignait sur ses voisins européens ?

9 000 milliards d'euros en jeu : la « grande transmission » est lancée

C'est le chiffre qui fait tourner toutes les têtes : 9 000 milliards d'euros. C'est le montant colossal du patrimoine que les baby-boomers français s'apprêtent à transmettre à leurs héritiers d'ici 2040. Un flux annuel qui pourrait culminer à près de 670 à 700 milliards d'euros par an, contre un montant déjà très significatif de 300 à 400 milliards aujourd'hui.

Dans ce contexte de « grande transmission » sans précédent, une proposition vient d’être tablée par les notaires français, qui suggèrent de diviser par deux la fiscalité sur les donations familiales pour encourager les transmissions anticipées. Une idée qui tombe à pic, alors que la France affiche l'une des fiscalités successorales les plus lourdes d'Europe.

La France, championne d'Europe... de la taxation successorale

Commençons par les faits. En France, les droits de succession en ligne directe (parents vers enfants) suivent un barème progressif allant jusqu’à 45% de la somme transmise au-delà de 1,8 million d'euros, après un abattement de 100 000 € par parent et par enfant.

Pour les héritiers plus éloignés, comme les cousins ou cousines du donateur, le taux peut atteindre 60%.

Comparons avec nos voisins :

Le constat est sans appel : à patrimoine égal, transmettre coûte cher en France et presque rien chez certains de nos voisins. Sur un héritage de 500 000 € transmis à un enfant unique, la note s'élève à environ 78 000 € de droits en France, contre zéro en Italie ou au Portugal. L'Allemagne, avec son abattement de 400 000 €, taxe nettement moins.

La proposition des notaires : diviser par deux les droits de donation

Alors, que proposent exactement les notaires ? Leur idée est ciblée : diviser par deux les droits de donation sur la tranche entre 15 000 € et 500 000 €, faisant passer le taux maximum de 20% à 10% sur cette fourchette . Au-delà de 500 000 €, les taux actuels resteraient inchangés.

Pourquoi cette proposition émerge maintenant ? 

Plusieurs facteurs se cumulent :

1. On transmet plus tard : l'allongement de l'espérance de vie fait que les baby-boomers, qui détiennent une part majeure des 15 000 milliards d'euros de patrimoine net des ménages français, transmettent souvent tardivement, via la succession plutôt que par donation de leur vivant. Alors qu’avant, on pouvait espérer héritier en tant que trentenaire, ou quadra, aujourd’hui il est plus commun de devoir attendre ses 60 ans. Or, ce sont plutôt les jeunes adultes qui ont des besoins et projets financiers plus importants : acquisition d’une résidence principale, éducation des enfants, création d’entreprise, …
   
   
2. Un levier économique : une donation anticipée, c'est du capital qui circule plus vite dans l'économie. Aujourd'hui, une partie de ce patrimoine reste « gelée » jusqu'au décès, parfois dans des produits peu dynamiques (comme un compte courant ou un livret A), par crainte d'une fiscalité lourde.
   
   
3. Pas un cadeau aux ultra-riches : la proposition inclut un plafonnement à 500 000 € pour bénéficier de la réduction. Cela signifie que les donations modestes et intermédiaires sont encouragées, pas les transmissions de plusieurs millions d'euros.

Un exemple concret

Prenons un couple avec deux enfants. Aujourd'hui, chaque parent peut donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits, grâce à l'abattement. Au-delà, la taxation s'applique selon le barème progressif.

Avec la proposition des notaires, sur la tranche entre 15 000 € et 500 000 €, le taux maximal passerait de 20% à 10%. Concrètement, une donation de 200 000 € par parent à un enfant coûterait moins chère en droits, ce qui peut faire la différence dans la décision de donner ou attendre.

Et Cashbee dans tout ça ?

Il nous semble que la proposition des notaires va dans le bon sens : elle incite à transmettre plus tôt, ce qui permet aux bénéficiaires – souvent des quadras ou quinquagénaires – d'utiliser ce capital au moment où ils en ont le plus besoin : pour acheter un logement, lancer ou développer une entreprise, investir, consommer…

Bien sûr, le débat est ouvert. Certains y verront un risque de perte de recettes fiscales … dont les gouvernements, actuels et futurs, auront bien besoin. Mais il faut aussi regarder l'effet multiplicateur d'une transmission anticipée sur l'économie. Une réforme ciblée, comme celle proposée, est un compromis raisonnable : elle soutient la transmission familiale, dynamise l'économie, et préserve la progressivité de l'impôt sur les très gros patrimoines.

La « grande transmission » est en marche. 9 000 milliards d'euros vont changer de mains d'ici 2040. La question n'est pas de savoir s'il faut taxer ou non, mais comment taxer de manière intelligente, en encourageant la transmission anticipée et en soutenant l'économie réelle.

Chez Cashbee, on pense que la proposition des notaires est une piste sérieuse. À suivre de près.