Une obligation verte ressemble en tout point à une obligation classique, à ceci prêt qu’elle a été émise avec une finalité spécifique. En effet, ces obligations permettent de lever des fonds pour financer des projets à vocation environnementale et qui visent à contribuer à la protection de la planète, comme le développement d’énergies renouvelables, la rénovation énergétique de bâtiments, les transports propres, la gestion durable de l’eau ou la préservation de la biodiversité.
Ces titres peuvent être émis par plusieurs types d’émetteurs : États, collectivités locales, entreprises privées ou publiques, institutions financières, banques multilatérales, etc.
Le principe est que les fonds collectés par l’émission d’une obligation verte soient obligatoirement dédiés à des projets verts identifiés à l’avance. Pour s’en assurer, les émetteurs doivent rendre des comptes sur l’utilisation des fonds levés.
Caractéristiques des Green Bonds
Durée et forme
Comme les obligations classiques, les green bonds ont une durée définie et versent un intérêt fixe ou variable aux investisseurs (qu’on appelle aussi le “coupon” de l’obligation).
Transparence
L’élément distinctif des obligations vertes est l’exigence de transparence sur l’utilisation des fonds ainsi levés. Les émetteurs doivent publier une documentation précisant les critères d’éligibilité des projets, un rapport annuel de suivi de l’affectation des fonds et un reporting d’impact environnemental (réduction des émissions de CO₂, économies d’énergie, etc.).
Projets éligibles
Parmi les nombreuses utilisations de l’argent, les émetteurs d’obligations vertes ont, dans le passé, affectés les sommes levées aux projets suivants :
- Production d’énergie solaire, éolienne ou hydroélectrique
- Amélioration de l’efficacité énergétique dans le bâtiment
- Construction d’infrastructures de transports bas carbone (tramways, métros, trains électriques…)
- Traitement des eaux usées et gestion des déchets
- Reforestation et préservation des sols ou des écosystèmes
Il s’agit là d’exemples et la liste est non-exhaustive, car les moyens à la disposition des États et/ou les entreprises pour verdir leurs activités et contribuer à la décarbonation de la planète sont nombreux.
Différence avec des obligations classiques ?
La grande différence entre les obligations vertes et les obligations classiques est dans l’usage affecté des fonds levés. Quand une entreprise émet une obligation classique, elle peut utiliser le capital comme elle l’entend. En revanche, une obligation verte impose une stricte traçabilité des financements.
Aussi, les obligations vertes exigent un suivi régulier et transparent sur l’impact environnemental des projets. Cela suppose souvent une certification ou une vérification externe (par un auditeur indépendant) et/ou l’alignement sur des standards internationaux, comme les Green Bond Principles (GBP) de l’ICMA (the International Capital Markets Association).
Pourquoi investir dans des obligations vertes ?
Pour les épargnants, les green bonds sont souvent aussi performants financièrement que les obligations traditionnelles. Leur rendement peut donc être tout aussi attractif qu’une obligation traditionnelle tout en traduisant l’engagement écologique de l’investisseur.
En investissant dans ces produits, vous soutenez concrètement la transition énergétique. C’est un excellent levier pour aligner votre portefeuille d’investissement avec vos valeurs environnementales.
La forte progression du marché des obligations vertes est également un indicateur de confiance. En 2023, selon la Climate Bonds Initiative, le marché mondial des green bonds a dépassé 1 000 milliards de dollars d’émissions cumulées. Cette tendance montre une dynamique solide portée par les réglementations et les engagements climatiques.
Cadre réglementaire
Pour encadrer et crédibiliser ce marché en forte expansion, plusieurs cadres existent :
Les Green Bond Principles (GBP)
Créés par l’ICMA, ces principes définissent un cadre volontaire autour de l’utilisation des fonds, du processus d’évaluation, de la gestion des produits et du reporting.
La taxonomie verte européenne
Adoptée en 2020, elle indique les activités considérées comme durables au sein de l’UE. Les green bonds doivent s’y conformer pour bénéficier d’une reconnaissance institutionnelle.
EU Green Bond Standard (EUGBS)
Ce standard volontaire en cours de mise en œuvre vise à augmenter la transparence et la fiabilité des obligations vertes au sein de l’Union européenne.
Exemples d’obligations vertes
EDF a émis des obligations vertes pour financer le développement de ses parcs éoliens et solaires en France.
La SNCF a levé plusieurs milliards d’euros via des green bonds pour construire et moderniser des lignes ferroviaires à faible émission de CO₂.
L’État français lui-même est actif dans ce domaine : il a lancé en 2017 une obligation verte souveraine (OAT verte) pour financer des projets de transition écologique dans les transports, l’énergie ou la biodiversité.
Risque de greenwashing
Malgré les intentions vertueuses qui sous-tendent les obligations vertes, le risque de greenwashing n’est pas négligeable. Il s’agit d’une pratique où certains émetteurs utilisent le label vert à des fins marketing, sans que les fonds levés ne soient réellement affectés à des projets ayant un impact environnemental significatif. Ce manque de cohérence entre l’usage annoncé et l’usage réel des fonds nuit à la crédibilité du marché. Pour limiter ce risque, les investisseurs doivent être particulièrement attentifs à la qualité et à la transparence des informations fournies : existence d’un audit externe indépendant, respect des standards internationaux comme les Green Bond Principles (GBP), et alignement avec la taxonomie verte européenne. La régularité et la clarté des rapports de suivi sont également des indicateurs essentiels de la sincérité environnementale des projets financés.
https://www.banque-france.fr/system/files/2024-08/mot-actu_obligation-verte.pdf
Quels sont les risques ?
Une obligation verte reste une obligation. Elle a donc les mêmes risques que des obligations classiques : risque de crédit, risque de taux, liquidité…
Le principal risque spécifique aux green bonds est que certains émetteurs utilisent ce label à des fins marketing sans réelle valeur environnementale. C’est ce qu’on appelle le greenwashing.
Pour l’éviter, il est conseillé de vérifier l’existence d’un audit externe (certification, notation environnementale), l’alignement avec la taxonomie européenne et la clarté et la régularité des rapports publiés.
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