Transfert de PER : pourquoi tant de délais ?

Les transferts de PER prennent… des mois !

En France, les transferts de PER prennent souvent plusieurs mois, entre le moment où l’épargnant le déclenche, jusqu’au moment où celui-ci est effectif et que son épargne se retrouve effectivement investie sur son nouveau PER.

L’explication donnée est typiquement qu’il s’agit de “respecter les procédures réglementaires strictes” et/ou de gérer “certaines complexités opérationnelles”. De quoi s’agit-il, et est-ce que cela justifie vraiment des délais de transfert qui peuvent s'étendre jusqu'à 18 à 22 mois dans les cas extrêmes ?

Des délais légaux de quelques mois

Pour un transfert entre deux PER (individuel vers un autre), l'ancien gestionnaire dispose de 2 mois maximum pour transférer les fonds et les informations, une fois le dossier complet reçu. Les transferts d'anciens contrats comme PERP, Madelin ou Préfon vers un PER prévoient des délais maximums de 4 mois : 3 mois pour valoriser le contrat, 15 jours pour la renonciation, puis 15 jours pour exécuter le virement des fonds. Ces règles sont issues du Code des assurances.

On pourrait déjà trouver ces délais légaux relativement longs, à l’ère où les virements bancaires instantanés sont en train de devenir la norme. Plongeons-nous dans les explications rationnelles, et un certain nombre de raisons qui le sont moins, pour expliquer ces délais.

Des processus de dé- et ré-investissement potentiellement longs

Un transfert de PER se décompose en plusieurs étapes. Il commence par le désinvestissement de l’ancien PER, c’est-à-dire la liquidation des différents placements au sein du PER. Ces placements peuvent inclure des classes d’actifs peu liquides, comme par exemple des investissements en parts de SCPI ou autres fonds, dont les cotations ne sont pas quotidiennes. Plusieurs semaines peuvent donc être nécessaires pour liquider l’ensemble des investissements, avant de récupérer les liquidités dans le but de les virer au fournisseur du nouveau PER.

Suite à ce virement, intervient alors l’étape du réinvestissement sur le nouveau PER (avec, en parallèle, la clôture de l’ancien) par la compagnie d’assurance ou la banque qui le gère. Là aussi, plusieurs jours ouvrés peuvent s’écouler, avant que l’argent fraîchement arrivé soit entièrement déployé sur les supports d’investissements retenus par le client.

Des systèmes informatiques anciens et un certain manque d’enthousiasme

Mais soyons honnêtes, les délais s’allongent aussi et souvent à cause des systèmes informatiques anciens de certains assureurs qui ralentissent l’exécution rapide des ordres de vente (le désinvestissement) ou d’achat (le réinvestissement).

Par ailleurs, il faut aussi reconnaître les effets du manque évident de motivation de l'ancien assureur d’exécuter le transfert du PER dans les plus brefs délais. En effet, l’ancien assureur sait que le transfert de PER va résulter en une perte d’encours chez lui. Or, tant que cette épargne est dans ses livres, elle lui rapporte des commissions. Retarder un transfert de PER d’un mois revient à bénéficier de ces commissions un mois de plus.

Comment ? Évidemment sans faire quoi que ce soit d’illégal. Mais les techniques pour retarder un transfert sont nombreuses. Elles consistent, dans la globalité, à faire de l’anti-jeu administratif. Vous recevez une requête par e-mail ? Attendez donc plusieurs jours avant d’y répondre. Allouez peu de ressources humaines aux transferts de PER. Si l’équipe est petite en taille, cela pèsera nécessairement sur la vitesse d’exécution de ces requêtes. Il manque des pièces au dossier ? Demandez-les une par une au courtier qui est en contact avec le client, créant ainsi de multiples aller-retours.  

Car n’oubliez pas que les délais légaux ne courent qu’à partir du moment où la demande de transfert est complète. 

Durées observées

Il en résulte que les délais réels pour compléter un transfert de PER dépassent les délais légaux. Pour les demandes les plus simples, il faut compter 3 à 4 mois selon les assureurs. Mais cela peut prendre jusqu’à 22 mois pour des transferts de PER plus complexes. 

De façon logique, si le transfert se fait au sein d’une même institution financière, les délais d’exécution sont beaucoup plus courts et peuvent tomber de 15 jours à 1 mois.​ Le fait que les encours (et les commissions qui y sont associées) ne quittent pas la maison y est sans doute pour quelque chose…

Les délais longs ne doivent pas décourager les transferts de PER

Face à ces constats, un épargnant qui envisage de transférer son PER pourrait être découragé et, pire, être tenté de laisser tomber. Ce serait dommage et pourrait avoir un impact conséquent sur les bénéfices financiers qu’il ou elle retirera, au moment du départ à la retraite, de ses placements.

Même si les délais d’un transfert peuvent paraître longs, il est important d’être conscient de deux éléments clés. 

Premièrement, ce n’est pas parce que la procédure prend quelques mois, qu’elle est chronophage pour l’épargnant. Autrement dit, initier un transfert de PER peut se faire en quelques minutes, en fournissant quelques documents standards, via une procédure très largement digitalisée (et ne nécessitant donc pas de rendez-vous physique dans une agence bancaire). Ensuite, c’est à votre courtier - Cashbee par exemple - de suivre les échanges administratifs entre le détenteur du PER existant et le gérant du nouveau PER et de déployer toute son énergie pour s’assurer de l’exécution de différentes étapes successives. Le client n’a, a priori, rien d’autre à faire que d’attendre.

Deuxièmement, si quelques mois d’attente peuvent paraître longs pour une opération financière qui n’est pas si complexe que cela, n’oubliez pas que les investissements au sein d’un PER sont par nature des placements à très long terme. Donc à l’échelle de la durée du placement, “perdre” quelques semaines pour basculer d’un PER coûteux en frais et peu flexible en termes de choix de supports d’investissement, vers un PER peu cher et efficace vaut très largement la peine.

Astuces pour accélérer le transfert de votre PER

Les délais sont notamment dus aux échanges entre les parties pour s’assurer de la complétude de la demande initiale. Vérifiez et complétez le dossier (pièce d’identité, RIB, justificatifs) dès le départ pour éviter les refus initiaux.​ Évidemment, nos conseillers sont là pour vous aider dans cette démarche. Ils ont l’expérience nécessaire pour s’assurer de la complétude des dossiers.

Assurez-vous du suivi de l'avancement hebdomadaire auprès des deux gestionnaires. Si vous initiez votre transfert de PER via Cashbee, nous le ferons pour vous. Nos conseillers relancent sans cesse les parties impliquées.​