Le transfert de PER, ou Plan Épargne Retraite, désigne l’opération par laquelle un épargnant choisit de déplacer l’épargne qu’il a constituée sur un PER (ou sur un ancien produit de retraite, comme le PERP, le contrat Madelin ou l’Article 83) vers un autre PER, qu’il soit individuel ou d’entreprise. Cette démarche permet à l’épargnant de regrouper ses droits retraite sur un seul support, d’optimiser les frais, le choix des supports d’investissement ou encore de bénéficier de meilleurs services, selon ses besoins et la qualité du nouveau contrat proposé.
Le transfert de PER présente l’avantage d’être encadré par une réglementation favorable au consommateur (la loi PACTE). Il est en effet possible de transférer l’intégralité de son épargne d’un PER à un autre, en maintenant l’antériorité fiscale, c’est-à-dire que l’épargnant conserve les avantages acquis au fil des années, comme les règles de déblocage anticipé ou les options de sortie. Cette souplesse distingue le PER des contrats en assurance vie, pour lesquels l'antériorité fiscale n'est pas préservée en cas de transfert d'un assureur à un autre.
La possibilité de transfert offre une vraie liberté aux souscripteurs de PER : chacun peut adapter sa stratégie d'investissement pour la retraite en fonction de l’évolution des offres disponibles sur le marché, ou encore de sa situation professionnelle et patrimoniale.
Concrètement, le transfert requiert que le souscripteur, demandeur du transfert, établisse une demande officielle – souvent appelée “bulletin de transfert” – adressée à l’organisme gestionnaire du contrat d’origine et au nouvel organisme d’accueil. L’ensemble du processus prend généralement quelques mois, car l’opération requiert la vérification de la nature des sommes transférées, la mise à jour des informations personnelles et parfois le respect de délais réglementaires. Par ailleurs, soyons honnêtes, les assureurs qui voient partir les sommes investis dans leur PER vers celui d'un concurrent ne sont pas toujours pressés pour compléter les démarches administratives associés au transfert. Des frais de transfert existent dans certains cas, mais la loi prévoit leur plafonnement : notamment, ils sont interdits au-delà de cinq ans de détention du PER d’origine.
Toutefois, toutes les sommes et tous les types de PER ne se transfèrent pas selon les mêmes modalités : il existe en effet plusieurs compartiments au sein du PER, et certains transferts – provenant par exemple de l’épargne salariale ou des cotisations obligatoires – obéissent à des règles précises. L’épargnant doit donc s’informer en amont, afin de protéger ses droits et d’anticiper l’impact de son transfert sur l’ensemble de son épargne retraite.
En résumé, le transfert de PER est une démarche qui offre flexibilité et opportunités d’optimisation pour mieux préparer sa retraite, tout en restant protégé par une réglementation sécurisante et des règles claires destinées à protéger les intérêts des épargnants tout au long du processus. Il est donc pertinent de garder un oeil sur l'offre de PER possibles, les écarts pouvant être importants en termes de frais annuels ou encore de niveau de service.
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