Ne pas rembourser sa dette et l'effacer?

Lorsqu’on emprunte une somme d’argent, la moindre des choses est de la rembourser à la date convenue. Pacta sunt servanda (en latin : les conventions doivent être respectées). Cette obligation morale, et souvent contractuelle, de rembourser ses créditeurs semble aussi ancienne qu’immuable. Et elle s’applique à tous, même aux États.

Une centaine d’économistes suggère pourtant de bousculer ce principe. Dans une tribune, co-signée la semaine dernière par des auteurs réputés comme Thomas Piketty ou Paul Magnette, ils proposent que les pays de la zone euro ne remboursent pas la dette qu’ils doivent à la Banque Centrale Européenne (la BCE). Hérésie ou idée géniale ?

De combien parle-t-on ?

La BCE est aujourd’hui le plus gros acheteur de dette souveraine en Europe. Dans le cadre de son programme dit “d’assouplissement quantitatif”, elle achète massivement des bons du trésor Français, Allemands etc. Ce qui permet aux États concernés de “lever de la dette” (de l’argent) relativement facilement. Pratique, quand il faut faire face d’urgence à une pandémie.

Au total, la BCE détient (par l’intermédiaire des banques centrales nationales) près de 2 800 milliards d’euros de dette publique, ce qui représente environ 30% de la dette publique totale en Europe.

Mais il faut bien comprendre que les États sont les actionnaires de leurs propres banques centrales. La France est l’unique propriétaire de la Banque de France par exemple. Cela signifie que lorsqu’elle rembourse sa dette, 30% de ce remboursement lui revient à elle-même. C’est ce qui rend l’idée d’annuler cette partie de la dette séduisante sur le papier.

Pourquoi annuler la dette ?

Pour les économistes signataires, l’annulation de la dette étatique détenue par la BCE permettrait d’atteindre trois objectifs :

1. À court terme, soulager la pression budgétaire sur les États de la zone euro, et leur permettre de faire face plus sereinement à la crise sanitaire ;
2. Réduire le niveau d’endettement des Etats pour éviter qu’un jour, cette dette ne devienne insoutenable (difficile à rembourser) ;
3. Empêcher un retour à l’austérité économique, une fois la crise de la COVID passée. À l’heure où des investissements dans la transition écologique sont eux aussi urgents.

Est-ce techniquement possible ?

Les leçons du passé : oui, c’est possible

Il n’y a pas si longtemps, des pays ont bien renoncé à une partie de leurs créances. Ainsi, en 2003, les États-Unis, la France et l’Allemagne réduisent volontairement de 80% la dette que l’Iraq leur doit, arguant que le peuple Irakien libéré ne peut pas être tenu responsable des dettes contractées par le dictateur Saddam Hussein.

De même en 1953, les anciens Alliés britanniques, américains et français décident d’annuler 90% de la dette de la République Fédérale d’Allemagne pour l’aider à relancer son économie après la Guerre. Posant ainsi les fondations du “miracle allemand” selon l’historien Albrecht Ritschl.

Ainsi des dettes « odieuses » (contractées par un pouvoir tyrannique) ou « illégitimes » (allant à l’encontre de l’intérêt général de la population) ont déjà été effacées.

Un contexte juridique européen compliqué

Dans le cas présent néanmoins, la BCE aurait bien du mal à annuler la dette qu’elle détient. Tout simplement parce qu’elle n’en a pas le droit. Pour qu’elle puisse le faire, il faudrait modifier le Traité sur le fonctionnement de l’UE, qu’on appelle aussi le Traité de Lisbonne. Et une telle modification ne pourrait avoir lieu que sur décision unanime du Conseil Européen. Obtenir un vote favorable des 28 chefs d’État qui le composent représenterait un effort politique herculéen.

Est-ce un bon deal pour la France ?

En admettant qu’une annulation soit légalement possible, l’effacement de la dette Française serait plutôt une bonne affaire à court terme. Dans le cas de la France, l’annulation de la dette détenue par la BCE équivaudrait à 500 milliards d’euros de dette en moins. En contrepartie, la Banque de France renoncerait à environ 6 milliards d’euros de revenus — n’oublions pas qu’elle perçoit des intérêts sur la dette de l’État. S’il n’y a plus de dette, il n’y aura plus d’intérêts non plus. Le calcul est néanmoins vite vu : nous serions gagnants.

Mais il y a plusieurs « mais »…

Veut-on vraiment moins s’endetter ?

Si le volume de dette souveraine a beaucoup augmenté ces derniers temps, le coût de l’endettement, lui, a fondu. Ainsi, en 1999 les pays de la zone euro dépensaient 4% de leur PIB pour rembourser leurs emprunts. En 2019, la facture est tombée à 1,5%.

Et aujourd’hui, tous les États européens – même les moins solvables – empruntent à des taux d’intérêts négatifs. Cela veut dire que les investisseurs sont prêts à perdre un peu d’argent pour acheter de la dette souveraine. L’annulation d’une dette gratuite n’est peut-être pas si avantageuse que cela. Alors c’est vrai, cet argument perdrait de l’impact en cas de hausse des taux. Mais ce n’est pas comme si ce scénario se dessinait à l’horizon.

Des conséquences potentiellement désastreuses

S’il y a bien un principe sur lequel repose le concept même de dette, c’est la confiance dans le fait qu’elle sera remboursée “quoi qu’il en coûte”. Effacer ainsi 30% de la dette souveraine des États européens pourrait faire craindre aux détenteurs des 70% restants qu’ils sont les prochains sur la liste. Si un vent de panique se met à courir parmi ces investisseurs, il est possible qu’ils refusent d’investir, ou qu’ils demandent de meilleurs rendements. Il deviendrait alors soit plus cher, soit carrément plus difficile pour les États concernés de lever de l’argent. Une telle crise de confiance conduirait alors sans doute à une autre crise économique majeure.

La théorie se confronte à la réalité

Si elle est séduisante pour l’opinion publique et certains économistes, l’annulation d’une partie de la dette souveraine semble peu plausible. Au-delà de sa faible faisabilité juridique, et de son intérêt financier discutable, se pose la question majeure des effets secondaires qu’un tel bouleversement aurait sur la réputation de l’UE. C’est sans doute pourquoi Christine Lagarde, présidente de la BCE, a coupé court en considérant l’idée “inenvisageable”.

Sa réaction n’est pas surprenante. Déjà en 2015, elle avait déclaré aux Grecs, désireux d’obtenir un allègement de leur passif : “Une dette est une dette”.