Titre de créance négociable (TCN)

Un titre de créance négociable (TCN) est un instrument financier à court ou moyen terme, utilisé par les entreprises, les banques ou l’État pour emprunter des fonds rapidement sur les marchés financiers. Accessible principalement aux investisseurs institutionnels, c’est une solution efficace pour répondre à des besoins de financement à court terme.

Définition du Titre de créance négociable (TCN)

Un titre de créance négociable est un instrument financier émis sur un marché réglementé ou organisé, représentant une dette à court ou moyen terme. Il permet à son émetteur (entreprise, banque ou entité publique) d’obtenir rapidement des liquidités auprès d’investisseurs, sans passer par un emprunt bancaire classique.

Le TCN est émis sous forme dématérialisée et sa durée varie de quelques jours à cinq ans, selon le type. Il ne donne pas accès au capital de l’émetteur (contrairement aux actions) et ne produit pas de coupons réguliers (contrairement aux obligations classiques), mais il est généralement émis à décote (en dessous de sa valeur nominale), ce qui permet à l’investisseur de réaliser un gain à l’échéance.

C’est un outil de financement réservé aux investisseurs professionnels, car il comporte peu ou pas de garanties, bien qu’il soit souvent émis par des entités bien notées.

Les différents types de TCN

Certificats de dépôt (CD)

Les certificats de dépôt sont émis exclusivement par les établissements de crédit (banques). Leur durée est généralement comprise entre 1 jour et 1 an. Ces titres permettent aux banques de gérer leur trésorerie à court terme.

Billets de trésorerie (BT)

Les billets de trésorerie sont émis par des  entreprises industrielles et commerciales ou des institutions financières. Ce type de TCN permet de financer leurs besoins de trésorerie à court terme, souvent entre 1 semaine et 1 an. Ils sont fréquemment utilisés par des sociétés cotées ou de grande taille.

Bons à moyen terme négociables (BMTN)

Les BMTN sont émis sur une durée supérieure à un an et jusqu'à cinq ans. Ils conviennent donc pour des besoins de financement à moyen terme. Ce sont souvent de grandes entreprises ou des établissements financiers qui les émettent. Leur émission peut être réalisée de façon échelonnée, en fonction des conditions de marché.

Fonctionnement et cadre réglementaire des TCN

Émission et négociation

Les TCN sont émis sur le marché primaire, où l’émetteur vend les titres à des investisseurs instiutionnels, souvent via des intermédiaires financiers. Par la suite, ces titres peuvent être négociés sur le marché secondaire entre investisseurs professionnels.

Contrairement à d'autres instruments financiers, le TCN ne peut être acquis que par des investisseurs qualifiés. Il est interdit à la commercialisation auprès du grand public, afin de protéger les particuliers d’un risque de défaut potentiellement élevé.

Rôle de la Banque de France et de l’AMF

L’émission de TCN est strictement encadrée par la Banque de France, qui attribue un code d’identification à chaque titre et supervise les statistiques de marché. De plus, l’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la transparence et au bon fonctionnement du marché des TCN.

Toute émission doit être enregistrée et déclarée, avec des obligations de publication sur les conditions financières, la notation de crédit et la documentation contractuelle.

Avantages et risques des TCN

Pour les investisseurs

Les TCN offrent aux investisseurs institutionnels une opportunité de placer leur trésorerie excédentaire à court terme afin de générer un rendement sur cette liquidité excédentaire, généralement supérieur aux taux des comptes à terme ou aux produits monétaires classiques. Aussi, les TCN sont intéressantes par leur liquidité, particulièrement pour les titres de grandes banques ou d’entreprises bien notées.

Cependant, les TCN ne sont pas garantis, ni par l’État, ni par un fonds de garantie. En cas de faillite de l’émetteur, l’investisseur peut perdre la totalité de son capital.

Pour les émetteurs

Pour les entreprises ou les banques, les TCN sont un moyen rapide, flexible et moins coûteux que les crédits bancaires pour se financer. L’émission peut être répétée et modulée, selon les besoins et les conditions de marché.

Cependant, le recours aux TCN suppose une bonne réputation financière, souvent accompagnée d’une notation de crédit délivrée par une agence de notation (comme Moody’s ou Standard & Poor’s).

Différences avec d’autres produits financiers