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Souscription

La souscription signifie dans le cadre de l’assurance, la signature d’un contrat d’assurance par un souscripteur (aussi appelé bénéficiaire, ou preneur d’assurance). Le souscripteur peut signer le contrat à son compte, mais aussi pour son compte et celui d’une autre personne (assurance pour compte), et pour un groupe de personnes (assurance de groupe).
Pour valider le contrat, le souscripteur doit s’engager à verser des primes d’assurance dont le montant est fixé avant sa signature. Il doit aussi approuver et signer les documents ci-dessous :

  • Une proposition d’assurance,
  • Remplir les conditions particulières pouvant être requises dans le contrat (correspond aux conditions d’application des clauses du contrat d’assurance)
  • Un questionnaire (Par exemple, dans le cadre d’un contrat d’assurance santé, le questionnaire servira à connaître les antécédents médicaux du client)