La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme désigne l’ensemble des dispositifs mis en place pour empêcher l’utilisation du système financier à des fins criminelles.
La plupart de ces mesures sont imposées par les régulateurs, comme la Banque de France qui ont intensifié leur vigilance sur ce sujet depuis les attentats terroristes du 11 septembre.
La réglementation LCBFT cruciale pour la sécurité financière et économique
Le blanchiment d'argent est un processus complexe par lequel des revenus d’origine criminelle (trafic de drogue, corruption, fraude fiscale, cybercriminalité) sont introduits dans le circuit économique légal. Aussi, le financement du terrorisme vise à utiliser des fonds (licites ou illicites) pour soutenir des actions violentes.
Ces deux pratiques mettent en danger la stabilité économique, la sécurité nationale et la confiance du public dans les institutions financières. En luttant contre ces phénomènes, les gouvernements (à travers des institutions de réglementation comme les banques centrales et les organes de supervision bancaire) protègent les citoyens et les marchés et encouragent la transparence économique.
Qui est concerné par la LCBFT ? Banques, fintechs et professions réglementées
Les acteurs suivants sont directement concernés par la réglementation LCBFT :
- Les banques traditionnelles et les néobanques
- Les fintechs réglementées, comme Cashbee
- Les assureurs, les intermédiaires financiers, les prestataires de services de paiement
- Les professions réglementées (les notaires, les avocats ou les experts-comptables)
- Les plateformes de crypto monnaies
Toutes ces entités ont des obligations légales strictes en matière de vérification d’identité, de surveillance des transactions et de signalement d’activités suspectes.
Obligations légales et réglementaires pour les institutions
Le cadre légal qui entoure la LCBFT repose sur plusieurs textes français et européens comme les directives européennes anti-blanchiment (AMLD), le Code monétaire et financier français et le TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
En cas de manquement, les institutions financières s’exposent à des sanctions administratives et pénales très lourdes, y compris des retraits d’agrément.
Fonctionnement de la LCBFT : étapes clés et procédures obligatoires
La réglementation LCBFT repose sur une mécanique en trois phases principales :
KYC (Know Your Customer)
Chaque client doit fournir une pièce d’identité et dans certains cas des justificatifs de domicile, de revenu et d’origine des fonds. Cela permet de vérifier qu’il n’utilise pas une fausse identité et de connaître la nature de ses activités. L’ensemble des ces efforts d’identification se résument sous l’acronyme KYC.
Analyse des comportements
Une fois le client identifié, son activité est surveillée grâce à des outils automatiques (algorithmes, scoring, intelligence artificielle) pour détecter des transactions inhabituelles ou incohérentes.
Déclaration de soupçon à TRACFIN
Si une activité semble suspecte (montant de dépôt élevé, dépôts réguliers de montants conséquents en liquide, nombre de transactions élevé et incohérent avec l’activité déclaré du client, fonds en provenance de pays à risque (comme le Yemen ,l’Iran, ou encore la Corée du Nord) absence de justification claire), l’institution financière réglementée doit impérativement effectuer un signalement confidentiel à TRACFIN.
Comment la LCBFT vous protège (et vos finances) ?
Pour un épargnant, la réglementation LCBFT est une garantie de sécurité et d’intégrité. Elle protège vos fonds contre l’utilisation frauduleuse ou détournée. Elle renforce la fiabilité de l’écosystème financier dans lequel vous évoluez et contribue à un environnement économique plus éthique, stable et transparent.
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