Le bulletin de transfert est un document clé dans la procédure de transfert d’un Plan Épargne Retraite (PER). Il formalise la demande de l’épargnant de déplacer l’épargne constituée sur son ancien contrat vers un nouveau PER, auprès d’un autre organisme financier ou assureur. Sous la réglementation fiscale actuelle (la loi PACTE), ce type d'opération s'effectue en préservant l'antériorité fiscale du souscripteur. Le transfert de PER est typiquement motivé par des frais plus bas, une offre de supports d'investissement plus attractive, ou encore un meilleur service client.
Pensé comme un véritable “passeport administratif”, ce bulletin centralise toutes les informations nécessaires au transfert : identité du titulaire, références du contrat d’origine, coordonnées du nouveau PER ainsi que le type de transfert souhaité (total ou partiel).
Oui il s'agit de paperasse, mais dans la pratique, c’est généralement le nouvel établissement (celui qui va accueillir votre épargne) qui prépare ce bulletin pour et avec vous. Il vous demandera de le compléter, de le signer - électroniquement dans la plupart des cas -, puis se chargera de l’envoyer à l’établissement d’origine, lançant ainsi officiellement la procédure. Le bulletin précise aussi, selon les cas, la répartition souhaitée du capital transféré sur les supports du nouveau PER, les coordonnées bancaires pour l’éventuel versement programmé, et peut inclure des pièces justificatives (carte d’identité, relevé de situation…).
Le bulletin de transfert a pour rôle de garantir que la demande de transfert est bien fondée, effectuée à la demande du client et dans les règles. Il permet aussi aux deux assureurs de se transmettre en toute sécurité les informations sur le capital transféré, l’antériorité fiscale, les éventuelles particularités, ou encore les droits associés à l’épargne retraite (notamment pour le maintien des avantages fiscaux ou des compartiments ouverts).
En résumé, le bulletin de transfert est la première étape indispensable pour un transfert de PER réussi. Sans sa rédaction et sa transmission, aucune opération ne peut être engagée : il incarne à lui seul la volonté de l’épargnant d’optimiser sa retraite, tout en sécurisant la bonne migration de ses droits, dans le respect des obligations réglementaires et contractuelles.
La procédure de transfert peut prendre plusieurs mois, notamment si l'assureur d'origine manque de réactivité, ce qu'on observe régulièrement dans la pratique. Le fait de ne pas vouloir voire des encours (générateurs de commissions) partir vers un concurrent y est sans doute pour quelque chose. Mais le transfert de PER ne requiert qu'un modeste effort et peu de temps au souscripteur pour initier la procédure et peut s'avérer très bénéfique pour l'épargnant. Si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à contacter nos experts pour échanger sur le sujet.
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