La charte du label relance détaille critères qu’il faut satisfaire pour entrer dans le label relance. Ce label regroupe tous les fonds d’investissement qui prennent part au plan de relance de l'économie française lancé en octobre 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance.
L’évaluation repose sur deux dimensions : les critères financiers, qui coïncident avec la performance du fonds, et les critères extra-financiers, qui font référence à la gestion du fonds, sa stratégie et sa philosophie d’investissement. La charte du label relance impose notamment de respecter certaines règles en matière de transparence et de respect des critères ESG (Environnementaux, Sociaux, et de Gouvernance).
Transparence sur les données de l’OPC : Un fonds labellisé relance doit transmettre toutes les informations sur son identité (nom, encours, type de fonds,...). Cette “carte d'identité” doit aussi mettre en avant les démarches mises en œuvre pour respecter les critères ESG, et les règles d’investissements.
Règles d’investissement : Les OPC suivent un quota pour les investissements. C’est à dire qu’un certain pourcentage de leurs placements est dédié aux entreprises implantées en France et aux Très Petites Entreprises (TPE), Petites ou Moyennes Entreprise (PME), et/ou Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI).
Il y a 2 régimes d’investissement :
- Au moins 30% des actifs investis dans des entreprises françaises et au moins 10% des TPE, PME, et/ou ETI.
- Au moins 60% des actifs investis dans des entreprises françaises et au moins 20% des TPE, PME, et/ou ETI.
Exigences ESG
- Environnement : Il est important pour les OPC labellisés relance de soutenir les entreprises qui plaident pour les causes environnementales. Il est interdit pour un fonds labellisé relance d’investir dans le secteur du charbon par exemple.
- Social : Les critères sociaux visent à valoriser les employés en cas de bon résultat de l’entreprise. Et ce, sous forme de rémunération (intéressement, participation), d’actions gratuites, et de plans d'épargne salariale. Les critères sociaux, c’est aussi d’assurer le respect de thématique majeurs tels que : les valeurs du droit de l’homme, les normes internationales du travail, et la lutte contre les discriminations.
- Gouvernance : C’est la gouvernance du fonds d’investissement en tant que tel. C'est-à-dire l'activité de toute partie à l'intérieur comme à l'extérieur de l’OPC qui ont pour objectif la bonne gouvernance du fonds. La gouvernance concerne notamment: le comité de rémunération, d’audit, la présence d’un administrateur indépendant, ou encore le pacte d’actionnaire.
Pour plus de détails, la charte est disponible sur le site officiel du ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance.
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