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Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

1. Introduction

Depuis son application et son site Internet www.cashbee.fr, Cashbee offre à ses Utilisateurs des services d’aide à l’épargne, d’initiation de paiement et d’information sur les comptes (les Services). L’utilisation de ces Services nécessite que Cashbee collecte des informations concernant l’Utilisateur.

Cashbee est résolu à protéger les renseignements personnels de ses Utilisateurs. Afin que vous compreniez comment nous utilisons vos données et de quelles manières vous pouvez protéger votre vie privée, la présente politique explique les pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels à l'égard de nos Utilisateurs, ainsi que les mesures adoptées pour nous assurer qu'ils soient traités de manière adéquate.

2. Responsable du traitement

Cashbee est une société agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 61 rue Taitbout 75009 Paris - tél : 01.49.95.40.00) en qualité d’établissement de paiement, sous le numéro 17178, consultable sur la liste officielle www.regafi.fr.

Cashbee est par ailleurs agent prestataire de service de paiement de la société Treezor, établissement de paiement, agréé en cette qualité par l’ACPR, sous le numéro 16798. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Treezor, qui est accessible en cliquant sur le lien https://www.treezor.com/fr/politique-confidentialite.

Certains produits financiers proposés par Cashbee peuvent être gérés par des Banques Partenaires ; dans ce cas l’Utilisateur devra pour pouvoir en bénéficier accepter les conditions générales celles-ci.

3. Les données collectées

Pour assurer la fourniture des Services, Cashbee collecte les données dites personnelles et transactionnelles de l’Utilisateur.

Au titre de son activité d’Agent PSP, et afin que notre partenaire Treezor puisse valider l’ouverture du compte dans le cadre de la procédure dite de Know Your Customer (KYC), Cashbee collecte des données personnelles de ses clients, personnes physiques individuelles. Ces données comprennent notamment :

  • Nom, prénom, adresse, profession, âge, sexe
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse email
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité, autre nationalité
  • Etat civil
  • Revenus mensuels
  • Patrimoine
  • Personne de nationalité américaine ou non
  • Preuve de résidence (copie électronique)
  • Preuve d’identité (copie électronique)

L’ensemble de ces données doivent être obligatoirement communiquées par l’Utilisateur. En cas de refus, Cashbee se réserve la possibilité de ne pas fournir les Services.

Au titre de son activité de Prestataire de Services d’Initiation de Paiement et de son activité de Prestataire de Service d’Information sur les comptes, Cashbee collecte également les données suivantes :

  • Le ou les identifiants et mots de passe requis afin d’accéder sur Internet à l’information sur le compte principal de l’Utilisateur ;
  • Le ou les identifiants et mots de passe requis afin d’accéder sur Internet à l’information sur les comptes que Cashbee ouvrira au nom de l’Utilisateur ;
  • Les données de connexion : date et heure, IP, navigateur, pages visitées sur le site ;
  • Le mot de passe Cashbee.

La collecte de “données transactionnelles” est par ailleurs nécessaire à la fourniture des Services. Ces données sont les suivantes :

  • Flux entrants et sortants entre le compte principal de l’Utilisateur et son compte Cashbee chez Treezor ;
  • Flux entrants et sortants entre le compte Cashbee chez Treezor et les comptes ouverts auprès des Banques Partenaires ,
  • Flux entrants et sortants sur le Compte Principal de l’Utilisateur.

Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers partenaires (Treezor et Banques Partenaires) dont l’Utilisateur aura signé préalablement les conditions générales d’utilisation. Cashbee s’engage à ce que les données transactionnelles ne soient jamais transmises à aucun tiers pour quelque raison que ce soit.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par Cashbee exclusivement par voie électronique (certaines confirmations pouvant de façon exceptionnelle être récoltées par téléphone).

4. Les finalités du traitement

L’objectif de la collecte des données personnelles est de permettre aux Utilisateurs d’adhérer aux services Cashbee de les assister dans le processus d’ouverture des comptes auprès de Treezor et des Banques Partenaires. Dans la pratique, Cashbee pourra, grâce aux données collectées au moment de l’adhésion de l’Utilisateur, fournir les informations dont Treezor et les Banques Partenaires ont besoin pour leurs procédures de validation d’ouverture de compte (KYC).

L’objectif de la collecte des données transactionnelles est de permettre à Cashbee de proposer aux Utilisateurs de façon pertinente et ponctuelle les produits et services dont ils pourraient avoir besoin et également sécuriser l’accès à leurs comptes. Ces services comprennent notamment l’accompagnement de l’Utilisateur dans la constitution automatisée et régulière de son épargne.

5. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Les mesures de sécurité font par ailleurs l’objet d’audits réguliers réalisés par des tiers indépendants.

6. Droit des Utilisateurs

Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi Informatique et liberté modifiée, Cashbee s’assure que :

  • L’ensemble des données soit accessible aux Utilisateurs à leur demande explicite ;
  • Les données personnelles des personnes enregistrées dans la base, non actives et non clientes soient supprimées au bout de trois ans ;
  • Tous les 13 mois, le consentement des Utilisateurs soit demandé pour le traitement des cookies ;
  • Les contacts supprimés soient conservés dans une liste d’opposition afin de ne plus les solliciter dans le futur ;
  • Un contact puisse demander à tout moment de rectifier ou d'effacer ses données personnelles de la base. Cashbee effectue cette action dans un délais d'un mois.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : support@cashbee.fr.